Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Mesures en vigueur à compter du 09/07/2021 (décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié)

Activités nautiques Autorisées
Retrouvez toutes les informations utiles sur le site de la Préfecture Maritime
de l’Atlantique : https://www.premar-atlantique.gouv.fr/
Activités physiques et sportives des
personnes mineures et majeures
(articles 1, 3, 4, 42, 43 et 44)
=> les activités encadrées et non encadrées sont autorisées pour tout public
sur la voie publique, dans les établissements sportifs couverts (type X),
dans les établissements de plein air (type PA), dans les salles de type L et
dans les établissements de type CTS (chapiteaux, tentes et structures).
=> les activités physiques et sportives se déroulent dans des conditions de
nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres,
sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas.
=> les personnes de 11 ans et plus portent un masque de protection sauf
pour la pratique d’activités physiques ou sportives.
Activités scolaires, périscolaires et
extrascolaires
(articles 3, 4, 35, 42, 45)
Autorisées dans les ERP pouvant accueillir du public à ce titre (cf. rubriques
ERP de type R, X, PA et L)
Associations
(article 28)
=> réunions (assemblée générale, réunion de bureau, commissions …) :
autorisées dans le respect des règles relatives à l’ERP dans lesquels elles
sont organisées.
Bibliothèques,
centres de documentation et de
consultation d’archives,
médiathèques
(ERP de type S)
Ouvertes dans la limite de leur capacité d’accueil.
Brocantes, vides-greniers
et vides-maisons
(article 38)
=> autorisées en extérieur et en intérieur ;
=> port du masque obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus (arrêté
préfectoral du 30 juin 2021)
Buvettes, guinguettes, petites
restaurations
Les buvettes, guinguettes et petites restaurations sont organisées en
fonction du protocole applicable aux cafés et restaurants.
La restauration peut être organisée en position « assise » et « debout ».
La vente à emporter est possible.
Centres de vacances et centres de
loisirs
(articles 32 et 36)
Ouverts pour :

  • l’accueil de loisirs avec et sans hébergement ;
  • l’accueil des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et des
    personnes en situation de handicap.
    Cérémonies funéraires
    (article 3)
    Autorisées dans le respect des mesures « barrières »
    Chant, chorale
    (articles 35 et 45)
    Activité autorisée
    Chapiteaux, tentes et structures :
    (ERP de type CTS)
    (article 45)
    Ouverts au public dans les conditions suivantes :
    1) les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des
    conditions permettant de garantir le respect des mesures barrières ;
    2) pour l’organisation de concerts accueillant du public debout, le nombre de
    spectateurs accueillis ne peut excéder 75% de la capacité d’accueil de
    l’établissement.
    1
    17000 La Rochelle Cedex3) le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus,
    saur pour la pratique d’activités artistiques ou sportives. Cette obligation ne
    s’applique pas dans les espaces extérieurs de ces établissements lorsque
    leur aménagement ou les contrôles mis en place permettent de garantir en
    toute circonstance le respect des mesures barrières.
    4) la restauration est autorisée en position « assise » et « debout ».
    Les protocoles sanitaires pour « les mariages » et « les traiteurs de
    l’évènementiel » sont disponibles sur le site du Ministère de l’Économie, des
    Finances et de la Relance : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutienentreprises/les-mesures/protocole-sanitaire
    Cirque
    (articles 42 et 45)
    Activité culturelle, autorisée pour tout public dans les établissements sportifs
    couverts (type X), dans les établissements de plein air (type PA), dans les
    salles de type L et dans les établissements de type CTS (chapiteaux, tentes
    et structures).
    Concours et examens
    (article 28)
    Autorisés dans tout type d’ERP.
    Conseil municipal et assemblées
    délibérantes locales
    (article 28)
    Depuis la levée du couvre-feu, les réunions des assemblées délibérantes
    peuvent se tenir en présence du public quel que soit l’horaire de la réunion.
    Le maire ou le président doit organiser la séance dans le strict respect des
    consignes sanitaires : gel, distance physique, aération et port du masque
    pour l’ensemble des personnes présentes.
    Restent applicables jusqu’au 30 septembre 2021 :
  • la possibilité d’une réunion en visioconférence ou, à défaut, par
    audioconférence ;
  • l’organisation en tout lieu de la réunion de l’organe délibérant dès lors que
    le lieu retenu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les
    conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer
    la publicité des séances ;
  • l’assouplissement des règles de quorum (tiers des membres en exercice)
    et procurations (deux pouvoirs par membre) sauf pour l’élection du président
    du conseil départemental et de la commission permanente départementale.
    Conservatoires territoriaux et
    établissements d’enseignement
    artistique (danse, spectacle vivant
    et arts plastiques)
    (ERP de type R)
    (article 35)
    Autorisés à accueillir des élèves
    Ces établissements peuvent également accueillir des spectateurs dans les
    conditions suivantes :
    1) les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des
    conditions permettant de garantir le respect des mesures barrières ;
    2) pour l’organisation de concerts accueillant du public debout, le nombre de
    spectateurs accueillis ne peut excéder 75% de la capacité d’accueil de
    l’établissement.
    3) le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus,
    saur pour la pratique d’activités artistiques. Cette obligation ne s’applique
    pas dans les espaces extérieurs de ces établissements lorsque leur
    aménagement ou les contrôles mis en place permettent de garantir en toute
    circonstance le respect des mesures barrières.
    Covoiturage
    (article 21)
  • 2 passagers sont admis sur chaque rangée sauf si les personnes
    appartiennent au même foyer ou à un groupe venant ensemble ou pour
    l’accompagnant d’une personne handicapée ;
  • port du masque obligatoire pour les personnes de 11 ans ou plus.
    Établissements d’entretien corporel
    (spas, hammam, bains turcs)
    (articles 37 et 41)
    Ouverts au public dans la limite de leur capacité d’accueil.
    Établissements de cure thermale
    (article 41)
    Ouverts au public, dans la limite de leur capacité d’accueil.
    2Établissements de formation
    (article 35)
    Ouverts au public pour :
    1) les besoins de la formation professionnelle ;
    2) les besoins de la préparation aux épreuves du permis de conduire et de
    la tenue de celles-ci ;
    3) les formations à la conduite en mer et en eaux intérieures des navires et
    bateaux de plaisance à moteur, dans la limite d’un effectif d’usagers
    n’excédant pas 50% de la capacité d’accueil de l’établissement ;
    4) la formation professionnelle des agents publics dans la limite d’un effectif
    d’usagers n’excédant pas 50% de la capacité d’accueil de l’établissement ;
    5) les besoins de la formation professionnelle maritime dans la limite d’un
    effectif d’usagers n’excédant pas 50% de la capacité d’accueil de
    l’établissement ;
    6) l’enseignement artistique, l’enseignement de la danse, l’enseignement
    artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques. Ces
    établissements peuvent également accueillir des spectateurs dans les
    conditions mentionnées au II de l’article 45 (cf.rubrique « salles à usage
    multiple »)
    7) les besoins de la préparation aux opérations militaires ;
    8) les activités de formation aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur
    et de directeur ;
    Établissements de plein air dont
    établissements sportifs de plein air
    (ERP de type PA)
    (articles 42 à 44)
    Activités : ouverts au public pour l’ensemble de leurs activités physiques et
    sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs :
    => les activités physiques et sportives se déroulent dans des conditions de
    nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres,
    sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas.
    => sauf pour la pratique d’activités physiques ou sportives, les personnes de
    11 ans ou plus portent un masque de protection ;
    => les parcs d’activités accueillant des activités de type accrobranche,
    paintball, mini-golf, karting ou airsoft sont ouverts au public.
    => les vestiaires individuels et collectifs sont ouverts

Accueil du public :
1) les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des
conditions permettant de garantir le respect des mesures barrières ;
2) pour l’organisation de concerts accueillant du public debout, le nombre de
spectateurs accueillis ne peut excéder 75% de la capacité d’accueil de
l’établissement.
3) le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus,
saur pour la pratique d’activités artistiques ou sportives. Cette obligation ne
s’applique pas dans les espaces extérieurs de ces établissements lorsque
leur aménagement ou les contrôles mis en place permettent de garantir en
toute circonstance le respect des mesures barrières.
Établissements de thalassothérapie
(article 41)
Ouverts au public dans la limite de leur capacité d’accueil.
Établissements sportifs couverts
(y compris piscines couvertes)
(ERP type X)
(articles 42 à 44)
Activités : ouverts au public pour l’ensemble de leurs activités physiques et
sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs :
=> les activités physiques et sportives se déroulent dans des conditions de
nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres,
sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas.
=> sauf pour la pratique d’activités physiques ou sportives, les personnes de
11 ans ou plus portent un masque de protection ;
=> les parcs d’activités accueillant des activités de type accrobranche,
paintball, mini-golf, karting ou airsoft sont ouverts au public.
3=> les vestiaires individuels et collectifs sont ouverts
Accueil du public :
1) les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des
conditions permettant de garantir le respect des mesures barrières ;
2) pour l’organisation de concerts accueillant du public debout, le nombre de
spectateurs accueillis ne peut excéder 75% de la capacité d’accueil de
l’établissement.
3) le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus,
saur pour la pratique d’activités artistiques ou sportives. Cette obligation ne
s’applique pas dans les espaces extérieurs de ces établissements lorsque
leur aménagement ou les contrôles mis en place permettent de garantir en
toute circonstance le respect des mesures barrières.
Fêtes foraines, manèges isolés
(articles 3-III et 45)
Autorisées dans le respect des mesures barrières.
Hébergements touristiques :

  • auberges collectives ;
  • résidences de tourisme ;
  • villages résidentiels de tourisme ;
  • villages de vacances et maisons
    familiales de vacances ;
  • terrains de camping et de
    caravanage ;
  • locations saisonnières, gîtes
    (article 41)
    Ouverts au public dans le respect des mesures barrières.
    Les espaces collectifs de ces établissements peuvent accueillir du public
    dans le respect des dispositions qui sont applicables au type d’ERP :
    => les restaurants et les débits de boissons peuvent accueillir du public, soit
    en terrasse, soit en intérieur ; La restauration est autorisée en position
    « assise » et « debout » ;
    => le port du masque est obligatoire pour :
    1) le personnel des établissements ;
    2) les personnes de 11 ans ou plus lors de leurs déplacements au sein de
    l’établissement
    Le protocole sanitaire pour « les bars, les restaurants et restaurants d’hôtels »
    est disponible sur le site du Ministère de l’Économie, des Finances et de la
    Relance : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/lesmesures/protocole-sanitaire
    Hôtels
    (ERP type O)
    (articles 27 et 40)
    Ouverts au public dans le respect des mesures barrières.
    Les espaces collectifs de ces établissements peuvent accueillir du public
    dans le respect des dispositions qui sont applicables au type d’ERP :
    => les restaurants et les débits de boissons peuvent accueillir du public, soit
    en terrasse, soit en intérieur ; la restauration est autorisée en position
    « assise » et « debout ».
    => le port du masque est obligatoire pour :
    1) le personnel des établissements ;
    2) les personnes de 11 ans ou plus lors de leurs déplacements au sein de
    l’établissement
    Le protocole sanitaire pour « les bars, les restaurants et restaurants d’hôtels »
    est disponible sur le site du Ministère de l’Économie, des Finances et de la
    Relance : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/lesmesures/protocole-sanitaire
    Lieux d’expositions,
    foires-expositions ou salons ayant
    un caractère temporaire
    (ERP de type T)
    (article 39)
    Ouverts au public dans la limite de leur capacité d’accueil.
    Lieux de culte
    (ERP catégorie V)
    (article 47)
    Ouverts au public dans la limite de leur capacité d’accueil.
    => le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans ou plus
    sauf pour les rites religieux.
    => les évènements ne présentant pas un caractère cultuel sont organisés
    dans les conditions suivantes :
    41) les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des
    conditions permettant de garantir le respect des mesures barrières ;
    2) pour l’organisation de concerts accueillant du public debout, le nombre de
    spectateurs accueillis ne peut excéder 75% de la capacité d’accueil de
    l’établissement.
    3) le passe sanitaire est obligatoire pour les évènements accueillant un
    nombre de visiteurs ou de spectateurs au moins égal à 1 000 personnes.
    Marchés (couverts ou non)
    (articles 38 et 40)
    => autorisées en extérieur et en intérieur ;
    => port du masque obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus (arrêté
    préfectoral du 30 juin 2021).
    La réglementation autorisant la consommation debout dans les bars et les
    restaurants depuis le 9 juillet 2021, les dégustations sont donc autorisées,
    sous réserve du respect des gestes barrières.
    Mariage civil et PACS
    (articles 3 et 4)
    => Cérémonies en mairie :
  • autorisées dans la limite de la capacité d’accueil de la salle ;
  • le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans ou plus ;
    => Fêtes de mariage : autorisées
  • dans l’espace public ;
  • dans des établissements recevant du public de type L (salles communales,
    salles polyvalentes…), dans les conditions suivantes :
    1) l’accès aux espaces permettant des regroupements sont aménagés dans
    des conditions permettant de garantir le respect des mesures barrières ;
    2) le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans ou plus ;
    3) la restauration est autorisée en position « assise » et « debout ».
    4) les pistes de danse en intérieur sont autorisées, dans le respect des
    mesures barrières
    Les protocoles sanitaires pour « les mariages » et « les traiteurs de
    l’évènementiel » sont disponibles sur le site du Ministère de l’Économie, des
    Finances et de la Relance : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutienentreprises/les-mesures/protocole-sanitaire
    Masque de protection
    (articles 1, 2, 27, titre 2, annexe 1 et
    arrêté préfectoral du 30 juin 2021)
    Obligatoire dans tous les établissements recevant du public (commerces,
    musées, bibliothèques, services publics, salles de réunions, établissements
    de formation…) et dans les services de transport sauf pour :
  • les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical ;
  • les enfants de moins de 11 ans (masque recommandé pour les enfants de
    6 à 11 ans), sauf dans les écoles où le masque est obligatoire dès 6 ans ;
  • les exceptions prévues dans le décret (pratique sportive, pratique
    artistique).

En Charente-Maritime, le port du masque est obligatoire jusqu’au
16 juillet 2021 inclus, pour toute personne de 11 ans ou plus, dans les
espaces mentionnés dans l’arrêté préfectoral du 30 juin 2021 :
=> pour l’ensemble des communes :

  • marchés alimentaires et non-alimentaires, brocantes et vide-greniers,
    foires et fêtes foraines, ventes au déballage ;
  • tout rassemblement public générant un regroupement de population non
    soumis à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire (nombre de
    visiteurs ou de spectateurs inférieur à 1 000 personnes) : manifestations sur
    la voie publique déclarées, festivals, spectacles de rue, feux d’artifice,
    concerts en plein-air et événements sportifs de plein-air ;
  • files d’attente ;
  • abords des gares, aéroports et ports (rayon de 50 m) ;
  • abords des centres commerciaux aux heures de forte affluence (rayon de
    50 m), abords des lieux de culte au moment des offices (rayon de 50 m) ;
    5- abords des hôpitaux et des centres de vaccination (rayon de 50 m).
    L’obligation ne s’applique pas :
  • dans les parcs et jardins, ainsi que sur les plages ;
  • aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical
    justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires
    de nature à prévenir la propagation du virus ;
  • aux personnes pratiquant des activités physiques ou sportives.
    Musées, monuments, salles
    destinées à recevoir des
    expositions à vocation culturelle
    ayant un caractère temporaire
    (ERP type Y)
    (article 45)
    Autorisés à accueillir du public dans la limite de leur capacité d’accueil.
    Parcs à thème, parcs zoologiques
    (ERP de type PA)
    (articles 42)
    Autorisés à accueillir du public dans la limite de la capacité d’accueil.
    Parcs, jardins et autres espaces
    verts aménagés dans les zones
    urbaines
    (article 46)
    Ouverts dans le respect des règles sanitaires.
    Passe sanitaire
    (articles 2, 2-1, 2-3, 23-1 à 23-6 et
    47-1)
    Le passe sanitaire doit être présenté par les personnes âgées de 11 ans et
    plus pour l’accès aux établissements, lieux et évènements suivants,
    lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs ou de spectateurs au moins
    égal à 1 000 personnes est constitué de l’un des justificatifs suivants :
    => pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les
    foires ou salons professionnels :
  • les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à
    usages multiples, relevant du type L ;
  • les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS ;
  • les établissements d’enseignement artistique (conservatoires…), lorsqu’ils
    accueillent des spectateurs ;
  • les salles de jeux, relevant du type P ;
  • les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des
    foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du
    type T ;
  • les établissements sportifs de plein air autres que les parcs zoologiques,
    d’attractions et à thème ;
  • les établissements sportifs couverts, relevant du type X ;
  • les établissements de culte, relevant du type V, pour les évènements ne
    présentant pas un caractère cultuel ;
    => pour les évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs
    organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et
    susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
    Le seuil de 1 000 personnes est déterminé en fonction du nombre de
    personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du
    lieu ou par l’organisateur de l’évènement, en fonction des règles qui leur
    sont applicables et des limitations prévues par le décret n° 2021-699 du
    1er juin 2021 modifié.
    Cette disposition s’applique également :
    => aux participants aux compétitions et manifestations sportives soumises à
    une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas
    organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau,
    lorsque le nombre de participants est au moins égal à 1 000 sportifs par
    épreuve ;
    => aux navires de croisière, aux bateaux à passagers avec hébergement et
    aux navires effectuant des liaisons internationales, des liaisons entre des
    collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution ou des liaisons
    vers la Corse, lorsqu’ils accueillent au moins 50 passagers ;
    6=> aux salles de danse, relevant du type P et aux bars et restaurants
    proposant des activités de danse, lorsque ces établissements accueillent au
    moins 50 clients.
    Documents à présenter
    1) soit un examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique de moins de
    48 heures dans les conditions prévues par le décret n° 2021-699 du 1er juin
    2021 modifié. Le type d’examen admis peut être circonscrit aux seuls
    examens de dépistage RT-PCR ou à certains tests antigéniques si la
    situation sanitaire, et notamment les variants du SARS-CoV-2 en circulation,
    l’exige.
    2) soit un justificatif du statut vaccinal considéré comme attestant d’un
    schéma vaccinal complet de l’un des vaccins contre la covid-19 ayant fait
    l’objet d’une autorisation de mise sur le marché délivrée par l’agence
    européenne du médicament :
    a) s’agissant du vaccin “COVID-19 Vaccine Janssen”, 28 jours après
    l’administration d’une dose ;
    b) s’agissant des autres vaccins, 14 jours après l’administration d’une
    deuxième dose, sauf en ce qui concerne les personnes ayant été infectées
    par la covid-19, pour lesquelles ce délai court après l’administration d’une
    dose ;
    3) soit un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la
    covid-19 délivré sur présentation d’un document mentionnant un résultat
    positif à un examen de dépistage RT-PCR réalisé plus de onze jours et
    moins de six mois auparavant. Ce certificat n’est valable que pour une
    durée de six mois à compter de la date de réalisation de l’examen ou du test
    mentionnés à la phrase précédente.
    => tout justificatif comporte les noms, prénoms, date de naissance de la
    personne concernée et un code permettant sa vérification ;
    => les justificatifs peuvent être librement enregistrés par la personne
    concernée sur l’application mobile “TousAntiCovid” aux fins d’être
    conservées localement sur son téléphone mobile. La personne concernée
    peut les supprimer à tout moment.
    => les justificatifs peuvent être présentés sous format papier ou numérique,
    enregistré sur l’application mobile “TousAntiCovid” ou tout autre support
    numérique au choix de la personne concernée.
    Vous pouvez retrouver toutes les informations utiles sur le site :
    https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire
    Pêche de loisir (dont les
    compétitions amateures)
    Autorisée
    Petits trains touristiques
    (article 20)
    Autorisés à accueillir du public.
    Rassemblements, réunions ou
    activités sur la voie publique et
    dans les lieux ouverts au public
    (article 3)
    => manifestations revendicatives (article L. 211-1 du code de la
    sécurité intérieure) : autorisées, sur déclaration auprès de l’autorité
    compétente, dans le respect des mesures « barrières », port du masque
    obligatoire.
    Restaurants
    Débits de boissons
    Établissements flottants pour leur
    activité de restauration
    (ERP type N, EF)
    (article 40)
    Autorisés à accueillir du public
    => le port du masque est obligatoire pour :
    1) le personnel des établissements ;
    2) les personnes de 11 ans ou plus lors de leurs déplacements au sein de
    l’établissement.
    La restauration est autorisée en position « assise » et « debout » ;
    Le protocole sanitaire pour « les bars, les restaurants et restaurants d’hôtels »
    est disponible sur le site du Ministère de l’Économie, des Finances et de la
    Relance : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/lesmesures/protocole-sanitaire
    7=> Le passe sanitaire est obligatoire dans les bars et restaurants proposant
    des activités de danse, lorsque ces établissements accueillent au moins 50
    clients.
    Le protocole sanitaire pour « les bars dansants, les clubs et discothèques »
    est disponible sur le site du Ministère de l’Économie, des Finances et de la
    Relance : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/lesmesures/protocole-sanitaire
    Salles à usage multiple : salles des
    fêtes, salles polyvalentes
    Salles de projection : cinémas
    Salles de spectacles : théâtres, salles
    de concerts, cabarets, cirques
    non forains
    Salles d’auditions, de conférences,
    de réunions, de quartier
    (ERP de type L)
    (article 45)
    Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de
    spectacles ou à usages multiples, relevant du type L peuvent accueillir du
    public dans les conditions suivantes :
    1) les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des
    conditions permettant de garantir le respect des mesures barrières ;
    2) pour l’organisation de concerts accueillant du public debout, le nombre de
    spectateurs accueillis ne peut excéder 75% de la capacité d’accueil de
    l’établissement.
    3) le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus,
    saur pour la pratique d’activités artistiques ou sportives dont la nature même
    ne le permet pas.
    Cette obligation ne s’applique pas dans les espaces extérieurs de ces
    établissements lorsque leur aménagement ou les contrôles mis en place
    permettent de garantir en toute circonstance le respect des mesures
    barrières.
    4) les activités physiques et sportives se déroulent dans des conditions de
    nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres,
    sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas.
    5) la restauration est autorisée en position « assise » et « debout » ;
    Les protocoles sanitaires pour « les mariages » et « les traiteurs de
    l’évènementiel » sont disponibles sur le site du Ministère de l’Économie, des
    Finances et de la Relance : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutienentreprises/les-mesures/protocole-sanitaire
    6) les pistes de danse en intérieur sont autorisées, dans le respect des
    mesures barrières.
    Salles de danse : discothèques
    (ERP de type P)
    (article 45)
    Ouvertes au public.
    Le nombre de clients accueillis dans les espaces intérieurs ne peut excéder
    75 % de la capacité d’accueil de ces espaces.
    Le passe sanitaire est obligatoire lorsque ces établissements accueillent au
    moins 50 clients.
    Le protocole sanitaire pour « les bars dansants, les clubs et discothèques »
    est disponible sur le site du Ministère de l’Économie, des Finances et de la
    Relance : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/lesmesures/protocole-sanitaire
    Salles de jeux : casinos, bowling,
    salles d’arcades, salles de billards,
    escape game, laser game…
    (ERP de type P)
    Ouvertes au public.
    Sports collectifs et de combat
    (articles 42 à 44)
    Autorisés pour tout public.
    Visites guidées
    (article 3)
    Autorisées sans limitation du nombre de visiteurs.
    Voyages à destination et en
    provenance d’un pays étranger
    Retrouvez toutes les informations utiles sur les sites du Ministère de
    l’Europe et des Affaires Étrangères et du Ministère de l’Intérieur :
    https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/je-pars-a-l-etranger/
    https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-duministere/informations-coronavirus-covid-19/coronavirus-declarations-etcommuniques/
    8https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-duministere/informations-coronavirus-covid-19/coronavirus-les-reponses-avos-questions/
    https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-dedeplacement-et-de-voyage
    Voyages en Corse
    (articles 2-2 et 23-5)
    Toute personne souhaitant se déplacer à destination de la Corse en
    provenance du territoire hexagonal doit, si elle est âgée de 11 ans ou plus,
    être munie :
    1) soit du résultat d’un examen de dépistage RT-PCR réalisé moins de 72
    heures avant le déplacement.ou d’un test antigénique réalisé moins de 48
    heures avant le déplacement. Les seuls tests antigéniques pouvant être
    valablement présentés sont ceux permettant la détection de la protéine N du
    SARS-CoV-2 ;
    2) soit d’un justificatif de son statut vaccinal attestant d’un schéma vaccinal
    complet de l’un des vaccins contre la covid-19 ayant fait l’objet d’une
    autorisation de mise sur le marché délivrée par l’agence européenne du
    médicament :
  • pour le vaccin “COVID-19 Vaccine Janssen”, 28 jours après
    l’administration d’une dose ;
  • pour les autres vaccins, 14 jours après l’administration d’une deuxième
    dose, sauf en ce qui concerne les personnes ayant été infectées par la
    covid-19, pour lesquelles ce délai court après l’administration d’une dose ;
    3) soit, pour les personnes en provenance d’un pays de l’Union européenne,
    d’Andorre, d’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de SaintMarin, du Saint-Siège, de Suisse ou d’un pays qui, compte tenu de sa
    situation sanitaire, caractérisée par une faible circulation du virus, est classé
    dans la zone verte définie par arrêté du ministre chargé de la santé, soit
    d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid19 délivré sur présentation d’un document mentionnant un résultat positif à
    un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de
    quinze jours et moins de six mois auparavant.
    Les justificatifs précités peuvent être présentés sous format papier ou
    numérique, enregistré sur l’application mobile “TousAntiCovid” ou tout autre
    support numérique au choix de la personne concernée.
    Par dérogation, ces dispositions ne sont pas applicables aux professionnels
    du transport routier dans l’exercice de leur activité.
    Voyages en outre-mer Les informations utiles sont disponibles sur le site du Ministère des
    Outre-Mer (https://outre-mer.gouv.fr/informations-coronavirus) et sur les
    sites des préfectures des territoires concernés.
    Liens utiles (informations, protocoles sanitaires…)
    Préfecture de la Charente-Maritime https://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiquespubliques/Securite/Securite-sanitaire/Gestion-2021-COVID19/COVID-19-IInformations-essentielles-sur-la-situation-sanitaire
    Site du Gouvernement https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
    Ministère de l’Intérieur https://www.interieur.gouv.fr/
    Ministère de l’Éducation Nationale,
    de la Jeunesse et des Sports
    https://www.education.gouv.fr/covid19-mesures-pour-les-ecoles-colleges-etlycees-modalites-pratiques-continuite-pedagogique-et-305467
    Ministère chargé des Sports https://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/covid19/
    9Ministère de l’Europe et des Affaires
    Étrangères https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/je-pars-a-l-etranger/
    https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-duministere/informations-coronavirus-covid-19/coronavirus-declarations-etcommuniques/
    https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-duministere/informations-coronavirus-covid-19/coronavirus-les-reponses-avos-questions/
    Ministère de l’Économie, des
    Finances et de la Relance
    https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/lesmesures/protocole-sanitaire
    Ministère de la Culture https://www.culture.gouv.fr/
    Ministère des Outre-Mer https://outre-mer.gouv.fr/informations-coronavirus
    Ministère de l’Agriculture et de
    l’Alimentation

    https://agriculture.gouv.fr/covid-19-toutes-les-informations-essentielles-surla-situation-sanitaire-et-le-couvre-feu
    Préfet Maritime de l’Atlantique https://www.premar-atlantique.gouv.fr
  • Nouvelles mesures générales COVID 19

    pdf | 170,99 Ko | 15 Juillet 2021

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