La rentrée s’effectuera le
JEUDI 1 SEPTEMBRE 2022
INSCRIPTIONS DANS LES ECOLES DES COMMUNES DE LA CDA DE SAINTES
Vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie de votre lieu de résidence pour connaître les modalités de dépôt des dossiers
Localisation de toutes les écoles du territoire : Carte intéractive
Coordonnées des écoles sur le site de la CDA de Saintes
Pièces justificatives à fournir :
- Fiche de renseignements dûment complétée et signée
- Copie du livret de famille
- Copie des pages de vaccination du carnet de santé de l’enfant
- Fiche sanitaire avec la date des vaccins à jour et les éventuelles allergies indiquées
- Certificat de radiation en cas de changement d’école, y compris pour les maternelles
- Attestation d’assurance responsabilité civile pour l’année scolaire 2022-2023
- Formulaire de prélèvement SEPA dûment complété et accompagné d’un RIB si vous optez pour le prélèvement automatique
- Une attestation de quotient familial CAF ou MSA afin de bénéficier des tarifs adaptés à vos ressources
Les documents à télécharger
Formulaire de demande de facturation alternée dans le cas d’une séparation
Guide pratique à l’usage des familles
Tarifs 2021/2022, ceux de l’année scolaire 2022/2023 seront mis en ligne en fin d’année scolaire en cours Formulaire SEPA de demande de prélèvement automatique
DEMANDE DE DEROGATION POUR UNE ECOLE AUTRE QUE L’ECOLE DE SECTEUR
Toute demande de dérogation doit être dûment justifiée
Vous habitez une commune de la CDA, retirez le formulaire de demande de dérogation à la mairie de votre commune de résidence ou prenez contact avec son secrétariat
MOTIFS DEROGATOIRES
Extrait de l’art. L 212-8 du code de l’éducation : L’inscription dans une autre commune peut être justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :
1° Aux obligations professionnelles des parents lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n’a pas organisé un service d’assistantes maternelles agréées ;
2° A l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ;
3° A des raisons médicales.
Le service Education-Enfance-Famille est à votre disposition pour toutes autres informations complémentaires par email ou par téléphone au 05 46 98 24 65