Arrêté préfectoral n°25EB422 interdisant le remplissage des plans d’eau et réglementant la manœuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l’ensemble des cours d’eau et marais de la Charente-Maritime.
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25EB422 interdisant le remplissage des plans d’eau et réglementant la manœuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l’ensemble des cours d’eau et marais de la Charente-Maritime.
pdf | 1,10 Mo | 26 Juin 2025
