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Votre Mairie - Arrêtés municipaux
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N°16-10
*********
Sur le projet d’aliénation d’une partie d’un chemin rural, «rue de la Source»
Le Maire de la Commune de MIGRON,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière, particulièrement les articles L141-3 à L141-7 et R141-4 à R 141-11,
Considérant la demande de Mr et Mme EMON Jacques
Informe les administrés qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’aliénation d’une partie du chemin rural « rue de la Source » bordant les parcelles AP 127, 126, 125 et 129 dans le bourg
Du 08 Novembre 2010 au 22 Novembre 2010 inclus
A cet effet, Madame le Maire désigne M. Jean-Michel MARTIN, Maire de la Commune de Villars Les Bois, commissaire enquêteur.
Un dossier sera déposé en Mairie consultable aux jours et heures d’ouverture habituels du secrétariat de la Mairie, pour les personnes qui souhaiteront en prendre connaissance.
Les observations peuvent être également adressées par écrit au commissaire enquêteur qui devra les annexer au registre d’enquête.
En outre le commissaire enquêteur recevra les déclarations et observations du public :
Le 22 Novembre 2010 de 10h à 12h00 à la Mairie de Migron
Fait à Migron, le 13 Octobre 2010
Le Maire,
Agnès POTTIER
Date de création : 17/12/2008 @ 11:52 |
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